La législation des douanes vient d'être mise à jour pour s'adapter à la règlementation européenne. Cette mise à jour date de mars 2020 et est susceptible d'être à nouveau mise à jour en décembre 2020. Nous vous tiendrons informés le cas échéant.

Cet article ne concerne que l'importation par les particuliers de produits végétaux ou parties (graines, feuilles, fruits, etc.) dans leur bagages personnels.

L'importation des végétaux, produits végétaux et autres objets est encadrée par le règlement (UE) 2017/625 concernant les contrôles officiels, le règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, et par leurs actes secondaires : le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 et le règlement délégué (UE) 2019/2122. L'arrêté du 21 janvier 2015 a été abrogé (supprimé)

Plusieurs situations se présentent :

1. Je ramène des végétaux en France ou dans un autre pays de l'UE depuis Andorre, Monaco ou la Suisse

Aucun document n'est requis ni aucune limite de quantité ne s'applique, quels que soient les végétaux. Il convient bien sûr de respecter toutefois la convention de Berne sur les espèces protégées

2. Je ramène des végétaux en France ou dans un autre pays de l'UE depuis des DOM-TOM

Il est possible de ramener des végétaux ou produits végétaux non destinés à la plantation :

- jusqu'à un poids total de 5 Kg : aucun document n'est requis (disposition valable jusqu'en décembre 2020)

- au delà de 5 Kg : ils doivent obligatoirement être accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de protection des végétaux du pays-tiers de provenance du voyageur. Sous réserve de la présentation de ce certificat valide pour les végétaux visés, aucune limite de quantité ne s'applique à l'importation de ceux-ci.

Les végétaux destinés à la plantation et repris aux annexes XIA, XIB et XII du règlement d'exécution (UE) 2019/2072 doivent obligatoirement être accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par la DAAF (Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) , à l'issue d'un contrôle phytosanitaire réalisé par celle-ci avant le départ

3. Je ramène des végétaux en France ou dans un autre pays de l'UE depuis un pays non concerné par 1. ou 2.

Il est possible de ramener des végétaux ou produits végétaux non destinés à la plantation sans limite de quantité. Ils doivent par contre obligatoirement être accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de protection des végétaux du pays-tiers de provenance du voyageur

Les graines importées destinées à être vendues comme semences doivent faire en outre l'objet d'une déclaration d'importation auprès du GNIS en France.

Attention aux personnes vivant dans les DOM TOM. Pour la plupart de ces territoires, notamment la Réunion et Mayotte, les douanes françaises interdisent dans de nombreux cas l'importation de tout élément végétal (bulbes, plantes, fleurs, légumes, fruits frais, tubercules ou graines), dans les bagages individuels. Ceci afin de se protéger des espèces invasives qui menacent gravement la biodiversité de nombreuses îles. L'annexe III recense les nombreux végétaux dont l'introduction est interdite à la Réunion.