La législation des douanes françaises actuellement en vigueur est expliquée ici de manière claire. Sur le territoire européen, l'importation de graines en provenance de pays tiers (en dehors de l'Europe et de la Suisse) n'est plus autorisée dans les bagages des voyageurs. L'ancienne réglementation a donc été redéfinie par l'Arrêté du 21 janvier 2015 (JORF du 31/01/2015). Il convient donc de faire une déclaration phytosanitaire auprès des douanes en passant par un point d'entrée communautaire. Les douanes perçoivent une "redevance phytosanitaire à l'importation" lors de ces contrôles qui dépend du nombre d'espèce botaniques. Elle est calculée sur la base de l'Arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation. Pour une espèce de semence, il faut par exemple compter 17.5 € pour un envoi jusqu'à 100Kg ainsi que 7 € de frais de contrôles documentaires et d'identité.

Les graines importées destinées à être vendues comme semences doivent faire en outre l'objet d'une déclaration d'importation auprès du GNIS en France.

Attention aux personnes vivant dans les DOM TOM. Pour la plupart de ces territoires, notamment la Réunion et Mayotte, les douanes françaises interdisent l'importation de tout élément végétal (bulbes, plantes, fleurs, légumes, fruits frais, tubercules ou graines), dans les bagages individuels. Ceci afin de se protéger des espèces invasives qui menacent gravement la biodiversité de nombreuses îles.