La législation des douanes françaises actuellement en vigeur est expliquée ici de manière claire. Sur le territoire métropolitain, l'importation de graines est autorisée, dans la mesure où les espèces collectées respectent la convention CITES sur les espèces protégées. Certains végétaux et des produits végétaux doivent être soumis à contrôle phytosanitaire : la liste de référence est disponible sur le site des douane (Réglementation phytosanitaire - Exigences sanitaires des végétaux et produits végétaux). Elle ne contient aucune des 330 espèces citées dans mon ouvrage sur les graines décoratives. Les douanes percoivent une "redevance phytosanitaire à l'importation" lors des contrôles qui dépend du nombre d'espèce botaniques. Elle est calculée sur la base de ce document. Pour une espèce de semence, il faut par exemple compter 17.5 € pour un envoi jusqu'à 100Kg ainsi que 14 € de frais de contrôles documentaires et d'identité.
Par contre les graines importées destinées à être vendues comme semences doivent faire l'objet d'une déclaration d'importation auprès du GNIS en France.
Attention aux personnes vivant dans les DOM TOM. Pour la plupart de ces territoires, notamment la Réunion et Mayotte, les douanes françaises interdisent l'importation de tout élément végétal (bulbes, plantes, fleurs, légumes, fruits frais, tubercules ou graines), dans les bagages individuels. Ceci afin de se protéger des espèces invasives qui menacent gravement la biodiversité de nombreuses îles.
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