Le responsable de l'offre est : Romain Dufayard 01300 Marignieu  N° Siret : 498 138 502 00014

Prise de Commande
Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Toute commande passée auprès de "Terre de graines" sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail.

Mode de règlement
Tous les achats effectués dans la boutique en ligne "Terre de graines" sont payables à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente de l'article ainsi que les frais de livraison afférents. Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, nous adressons toujours au client une confirmation de sa commande. "Terre de graines" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
« Terre de graines » réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration
Les paiements acceptés sont les suivants : Carte bancaire via le site sécurisé Paypal, Chèque bancaire (pour la France), Virement bancaire.

Informations sur les produits
Toutes les créations mises en vente dans ma boutique en ligne "Terre de graines" sont présentées avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant passation de toute commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter. Les photos et descriptifs des créations ne sont pas contractuels. Ils sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas "Terre de graines" quant au respect de la réalité du produit. Les graines peuvent notamment varier en forme, en taille et en couleur ce qui peut conduire à une création différente de la photo présentée sur ce site.

Durée de l'offre
Les offres de vente contenues dans la boutique en ligne "Terre de graines", régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables pour toutes créations contenues dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

Prix
Les prix de vente sont indiqués pour chacune des créations en euros et s'étendent toutes taxes comprises. Nos prix sont indicatifs, ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager "Terre de graines".

Modalité de livraison
Les créations achetées dans ma boutique en ligne "Terre de graines" peuvent être livrées partout dans le monde. La livraison des créations se fait une fois la commande validée et payée dans son intégralité par le client à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elle sera effectuée par La Poste par lettre max, colissimo, ou colissimo international avec ou sans assurance selon le choix de l’acheteur.
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer son colis. Lors de la livraison, le client a pour obligation de vérifier l’état du colis et de notifier toute anomalie (trous, colis détériorés, écrasés…) au transporteur ou au facteur avant de signer le bon de livraison. Notez que toutes mes créations partent de mes locaux en parfait état. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, articles manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles cassés….) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra ensuite me transmettre par email ou par simple lettre une copie de ce courrier. Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’un échange si aucune réserve n’a été notifiée lors de la réception du colis.

Délai de livraison
Je m’engage à expédier les colis dans un délai de 48 heures après réception du règlement.
Je tiens à vous informer qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s’égare. Dans ce cas je m’engage à mettre tout en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis. je me dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison du colis du fait du transporteur principalement en cas de perte du colis, de force majeure ou d’événements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc. …

Erreurs de livraison
Toute réclamation en cas d'erreur de livraison devra être formulée par le client auprès de "Terre de graines" le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation sera effectuée auprès de "Terre de graines" par mail (lien "contact"). Les réclamations non effectuées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prises en compte et dégagera "Terre de graines" de toute responsabilité vis-à-vis du client. En cas d’erreur de livraison, je m’engage à vous réexpédier à mes frais la création initialement commandée. Pour cela, il vous suffit de me retourner la création à échanger dans son emballage et état d’origine après avoir eu mon accord préalable.

Garantie des articles
En cas de défaut de fabrication constaté dans un délai maximum de 7 jours francs à compter de la date de réception des créations, celles-ci seront renvoyées et réparées par « Terre de graines » les frais d’envois seront à la charge du client. Si pour une raison ou une autre, l'acheteur n'est pas satisfait de son achat, il dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour l'échanger ou demander son remboursement, dans ce cas les frais d'expédition et de réexpédition dans son emballage d’origine restent à la charge du client, après me l’avoir notifié par email. Passé ce délai aucun échange ni remboursement ne sera accepté. En revanche le délai de rétractation n'est pas applicable pour les produits personnalisés ayant fait l'objet d'une entente (tel que création en fonction d’un vêtement)
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la ou des créations et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. L’acheteur devra alors renvoyer la ou les créations à :
Terre de graines - Romain Dufayard - Poirin 01300 Marignieu
Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour du ou des articles, nous vous invitons à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Le retour du ou des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance " Terre de graines " ne pourra être tenue responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.

Réserve de propriété et responsabilité
Romain Dufayard conserve la propriété des créations jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des créations au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.

Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client formulera ses réclamations au préalable auprès de "Terre de graines" afin de convenir d’une solution amiable.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez afin de pouvoir traiter vos commandes seront strictement confidentielles. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de "Terre de graines" d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site "Terre de graines" emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de "Terre de graines".